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Publications

REUNION CONSEIL MUNICIPAL 28 JUIN 2017

13-07-2017

Type de publication: Compte-rendus de Conseil

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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017

03-06-2017

Type de publication: Compte-rendus de Conseil

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Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

  • Propriétaire : Mairie de Vendenesse-lès-Charolles – SIREN : 217 105 642 (000.11) – Le Bourg - 71120 Vendenesse-les-Charolles
  • Créateur du site : Sophie Berland - sb-web.fr
  • Responsable publication : Pierre Ducerf, maire de Vendenesse-lès-Charolles.
  • Hébergement : PHPNET FRANCE – 3 rue des Pins 38000 GRENOBLE
  • Crédits : les photos ont été fournies par la Mairie de Vendenesse-lès-Charolles.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.vendenesse-les-charolles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site www.vendenesse-les-charolles.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.vendenesse-les-charolles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

La Mairie de Vendenesse-lès-Charolles s’efforce de fournir sur le site www.vendenesse-les-charolles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.vendenesse-les-charolles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vendenesse-les-charolles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 La Mairie de Vendenesse-lès-Charolles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Vendenesse-lès-Charolles. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

La Mairie de Vendenesse-lès-Charolles ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Mairie de Vendenesse-lès-Charolles, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Mairie de Vendenesse-lès-Charolles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.vendenesse-les-charolles.fr.

 

7. Gestion des données personnelles.

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Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer à la Mairie de Vendenesse-lès-Charolles un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.vendenesse-les-charolles.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.vendenesse-les-charolles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n'engagent pas la responsabilité du directeur de la publication. La navigation sur le site www.vendenesse-les-charolles.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vendenesse-les-charolles.fr est soumis au droit français. 10. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.